Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales :

La Tournée du Maraîcher est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE-0854-092-918. Le siège social est situé Rue d’Offagne, 23 , 6850 Paliseul.

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique tournee-du-maraicher.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.

  1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site La Tournée du Maraîcher LUX en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de La Tournée du Maraîcher LUX sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre La Tournée du Maraîcher et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par La Tournée du Maraîcher.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.


La Tournée du Maraîcher se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps.
La Tournée du Maraîcher en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

  1. Droit de rétractation

Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à infot@tournee-du-maraicher.be. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abîmés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse de l’entreprise.

Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.

La Tournée du Maraîcher remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par
La Tournée du Maraîcher. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que
La Tournée du Maraîcher ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que La Tournée du Maraîcher ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.
La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

Plus de détails sur le site du SPF Economie

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par
La Tournée du Maraîcher à tout moment. Seul le prix affiché sur le site. La Tournée du Maraîcher fait foi entre les parties.

  1. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement STRIPE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).


La Tournée du Maraîcher se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

  1. Frais, délais et modalités de livraison

Par commande, il y a un forfait fixe de 7,99 € qui sont demandés pour couvrir les frais de préparation et de livraison de la commande.

Ce forfait de 7,99 € n’est pas applicable si la commande est supérieure à 100€.

Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.

En cas d’absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais La Tournée du Maraîcher ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à La Tournée du Maraîcher dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

  1. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

  1. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La Tournée du Maraîcher ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

  1. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

  1. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de La Tournée du Maraîcher , quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de La Tournée du Maraîcher ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, La Tournée du Maraîcher ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.


La Tournée du Maraîcher n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.


La Tournée du Maraîcher ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, La Tournée du Maraîcher n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.


La Tournée du Maraîcher n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que La Tournée du Maraîcher met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.tournee-du-maraicher.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

  1. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de La Tournée du Maraîcher sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

  1. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

  1. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@tournee-du-maraicher.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, La Tournée du Maraîcher et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.